Mon terrain jouxte un petit ruisseau. Est-ce que j’ai le droit d’y prélever de l’eau pour arroser mes plantes ?

     Le prélèvement d’eau n’est généralement autorisé qu’après délivrance d’un permis. Si le niveau de l’eau est bas, le fait de prélever de l’eau peut en effet rapidement perturber l’équilibre écologique du ruisseau. Dans le cas extrême, cela entraîne non seulement la mort des microorganismes, mais également des poissons. C’est pourquoi le prélèvement de l’eau avec une pompe à moteur ou une pompe électrique n’est possible que dans des cas exceptionnels justifiés ou avec une autorisation spéciale. En raison de l’impact réduit, le prélèvement d’eau avec un récipient manuel est généralement toléré.<o:p></o:p>

     Il existe quelques différences d’une région à l’autre. Renseignez-vous impérativement auprès de votre mairie si le prélèvement d’eau est autorisé et en quelle quantité.

Mes voisins projettent d’installer un poulailler. Y a-t-il des règles à observer ?

     Il existe effectivement un certain nombre de prescriptions relatives aux distances d’élevage et de logement des animaux. Vous pouvez en avoir connaissance auprès de la D.D.A.S.S., chaque département pouvant instaurer des règles spécifiques.<o:p></o:p>

     La limite à partir de laquelle on trouve généralement une réglementation pour l’élevage des volailles est de 50 animaux de plus de 30 jours. Ce seuil franchi implique le respect d’une distance minimale de 25m vis-à-vis de la propriété voisine (d’après le règlement sanitaire départementale type)<o:p></o:p>

     Par ailleurs, si vous vivez en lotissement, le cahier des charges peut lui aussi  réglementer ce type d’installation pour préserver la tranquillité des voisins et conserver à l’ensemble des habitations un caractère résidentiel. De plus, il s’agit d’une activité d’élevage, l’implantation du bâtiment ou son aménagement actuel doit faire l’objet d’un dossier, où figure notamment l’emplacement des immeubles  habités ou occupés habituellement par des tiers, dans un rayon de 100 m. Ceci pour vérifier principalement si les conditions d’hygiène sont remplies. Enfin, votre voisin n’a pas le droit de se servir de votre mur ou de votre clôture pour adosser son enclos à volailles, du moins pas sans votre autorisation expresse. S’il le fait, il commet un trouble possessoire susceptible d’être invoqué contre lui.

Dans cette rubrique, j’ai regroupé des articles concernant le jardin et les lois qui y sont associé que j’ai trouvés dans divers magazines.

ANIMAUX

=> Elevage d'animaux - nuisances olfactives

=> l'installation d'un poulallier

=> Nuisances causées par les chiens 

ARBRES & ARBUSTES

=> les arbres du voisinage

=> Les haies

BASSIN

=> Le bruit de l'eau

=> La réglementation des bassins

NUISSANCES :

=> Les odeurs de fumées

=> Quels bruits au jardin ?

DIVERS :

=> Ballon des enfants égarer chez le voisin

=> Déneigement

=> L'eau des ruisseaux 

=> Emplacement du compost

=> Les guirlandes lumineuses 

=> Jardin à l'abandon

=> Les nains de jardin

=> Plantation sur un balcon ou une terrasse

=> Ramassage plantes sauvages

=> Responsabilités des jardiniers professionnels