Le clapotis continu du jet d’eau dans le jardin du voisin me dérange. Que puis-je faire ?

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     Les gênes acoustiques sont considérées comme des nuisances par le Code de la santé publique et le Code Pénal. Plusieurs articles précisent jusqu’à quel points elles sont tolérables par le voisinage : les nuisances n’occasionnant pas de gêne ou une gêne insignifiante doivent être tolérées.

     Différentes directives et prescriptions administratives ainsi que la norme NFS 31010 comportent des détails sur les niveaux de nuisances sonores, et notamment les valeurs limites exprimées en dB et à ne pas dépasser. Il convient également de respecter les périodes de repos qui sont en général comprises entre 22h - 7h et 13h – 15h. Les arrêtés municipaux peuvent également comporter des réglementations sur les heures de repos