• Quand les arbres sont sources de conflit

    L’arbre de mon voisin a des racines qui soulèvent des dalles sur mon terrain : que puis-je faire ?

    <o:p></o:p> 

         Vous avez le droit de supprimer les racines des arbres ou buissons voisins qui empiètent sur votre terrain, en les coupant à la limite de séparation entre les deux terrains, à condition toutefois que ces racines nuisent à votre propriété. C’est le cas notamment lorsque les racines absorbent l’humidité nécessaire à vos plantations de légumes ou lorsqu’elles endommages les chemins d’allée ou tuyau d’écoulement. La simple présence des racines dans la terre ne constitue pas en soi un préjudice, même si elles prélèvent dans le sol une grande quantité d’éléments nutritifs et d’eau ! Contrairement à la suppression de branches, il n’est pas nécessaire de mettre le voisin préalablement en demeure ni de lui fixer des délais

     

     

    ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

     


    J’ai l’impression qu’à la prochaine tempête l’arbre malade de mon voisin va tomber sur mon garage. Puis-je lui demander de couper l’arbre à ses frais ?

    <o:p></o:p> 

         En tant que propriétaire de terrain et, par conséquent, de l’arbre en question, le voisin est tenu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique. Cela signifie que le propriétaire est considéré comme responsable s’il a omis de couper à temps un arbre menaçant de tomber. Par contre, il ne peut pas être tenu pour responsable de dégâts pour la simple raison d’avoir planté ou fait pousser l’arbre. De même, le simple fait d’être propriétaire d’un arbre tombé ne suffit pas toujours à engager la responsabilité. Tant que les arbres résistent à l’action des éléments naturels, le propriétaire est en principe dégagé de toute responsabilité et n’est pas tenu d’entreprendre quelque chose. IL est par contre recommandé d’inspecter régulièrement ses propres arbres pour repérer la présence de maladies et contrôler leur vieillissement.

     

     

    ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~<o:p></o:p>

     


    Ai-je le droit de couper moi-même les branches avançant sur mon terrain ?

    <o:p></o:p> 

         En principe, vous avez le droit de couper toute branche avançant sur votre terrain, à la limite séparative entre les deux terrains. En revanche, la chute de feuilles d’un arbre voisin sur votre pelouse n’est pas un motif suffisant. Le préjudice éventuel causé par un arbre planté dans les règles, c’est à dire à au moins 2 mètres de la ligne séparative quand l’arbre dépasse 2 mètres de haut, ne peut pas justifier une action au profit du voisin, si la situation incriminée ne procède d’aucun acte malveillant et n’excède pas les inconvénients normaux du voisinage. Mais la situation est différente lorsque de nombreux fruits tombent sur votre terrain ou lorsqu’une trop grande quantité de feuilles ou de sève collante occasionne des travaux de nettoyage sur votre terrain. Par ailleurs, il faut commencer par fixer un délai raisonnable au voisin pour qu’il élimine les branches gênantes. Vous ne pouvez cependant scier que la partie des branches qui surplombent votre terrain et non jusqu’au tronc de l’arbre.

    « Le déneigementLes nains de jardin »

  • Commentaires

    1
    Antoine76
    Jeudi 18 Novembre 2010 à 15:06
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un ensemble immobilier enclavé dans le jardin des plantes de Rouen.
    Un arbre du Jardin des plantes est tombé il y a peu sur mon mur, provoquant beaucoup de dégâts!
    Cette affaire étant à présent réglée, je m'inquiète pour un second arbre, planté à moins de 2 mètres de mon mur, haut d'environ 35 mètres, fragilisé par les quelques tempêtes que nous avons subies ces dernières années, surplombant un des bâtiments que je possède!
    J'ai en effet peur que l'incident se reproduise, et je suis aussi ennuyé par le nombre plus qu'important de feuilles qui tombent chaque année, dont la collecte représente plus de 300 heures de travail annuel.
    Que dois je faire?
    2
    zocha1 Profil de zocha1
    Jeudi 18 Novembre 2010 à 16:45
    il faudrait directement en parler avec le responsable du jardin des plantes, voir lui envoyer un recommandé.
    si rien ne bouge prendre contact avec la mairie et un médiateur
    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :