Mon terrain jouxte un petit ruisseau. Est-ce que j’ai le droit d’y prélever de l’eau pour arroser mes plantes ? Le prélèvement d’eau n’est généralement autorisé qu’après délivrance d’un permis. Si le niveau de l’eau est bas, le fait de prélever de l’eau...
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Mes voisins projettent d’installer un poulailler. Y a-t-il des règles à observer ? Il existe effectivement un certain nombre de prescriptions relatives aux distances d’élevage et de logement des animaux. Vous pouvez en avoir connaissance auprès de la...
Lire la suiteDans cette rubrique, j’ai regroupé des articles concernant le jardin et les lois qui y sont associé que j’ai trouvés dans divers magazines. ANIMAUX => Elevage d'animaux - nuisances olfactives => l'installation d'un poulallier => Nuisances causées par...
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