Ramassage plantes sauvages

Par Sofizocha

Le prélèvement de plantes dans la forêt ou autres sites naturels est-il autorisé ? La pratique du prélèvement in situ dans un cadre individuel et dans le seul but de se constituer ou compléter une collection personnelle de pur agrément n’en est pas pour...

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Ballon des enfants égarer chez le voisin

Par Sofizocha

Les ballons de foot des enfants des voisins atterrissent souvent dans notre jardin. Devons-nous toujours tolérer et rendre la balle ? En principe, le voisin est tenu de rendre la balle. Les enfants n’ont pas le droit d’escalader la clôture pour aller...

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Elevage d'animaux - nuisances olfactives

Par Sofizocha

Mon voisin élève des lapins nains dans un abri en bois. Je considère que je suis victime de nuisances olfactives. Que puis-je faire ? Lorsque le terrain est petit, par exemple dans le cas de maisons jumelées, les odeurs d’animaux peuvent poser problème....

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L'eau des ruisseaux

Par Sofizocha

Mon terrain jouxte un petit ruisseau. Est-ce que j’ai le droit d’y prélever de l’eau pour arroser mes plantes ? Le prélèvement d’eau n’est généralement autorisé qu’après délivrance d’un permis. Si le niveau de l’eau est bas, le fait de prélever de l’eau...

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l'installation d'un poulallier

Par Sofizocha

Mes voisins projettent d’installer un poulailler. Y a-t-il des règles à observer ? Il existe effectivement un certain nombre de prescriptions relatives aux distances d’élevage et de logement des animaux. Vous pouvez en avoir connaissance auprès de la...

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Sommaire

Par Sofizocha

Dans cette rubrique, j’ai regroupé des articles concernant le jardin et les lois qui y sont associé que j’ai trouvés dans divers magazines. ANIMAUX => Elevage d'animaux - nuisances olfactives => l'installation d'un poulallier => Nuisances causées par...

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bruits de voisinage

Par Sofizocha

Bruits de voisinage : comment éviter une action en justice ? Pour que vous et vos voisins profitiez pleinement de votre petit coin de jardin, il faudrait que tout le monde respecte les périodes de repos. Selon la législation, le repos nocturne débute...

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Les odeurs de fumées du voisinage

Par Sofizocha

Lorsque notre voisin fait des grillades dans son jardin, la fumée vient souvent dans notre direction. Que pouvons-nous faire ? Quand un voisin ne peut plus se délassez dans son jardin sans être incommodé par des odeurs ou des fumées, il peut introduire...

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Quel bruit dans le jardin ?

Par Sofizocha

Le jardin n'est certainement pas un espace de non droit. Comme chez vous ou dans la rue, il y est interdit de faire trop de bruit. Il existe même une loi limitant l'utilisation des engins motorisés... Ce que dit la loi : Peut-être sanctionnée...

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Planter sur un balcon ou une terrasse

Par Sofizocha

On ne plante pas n'importe comment sur un balcon, qu'on se le dise. Voici quelques règles élémentaires à respecter si vous ne voulez pas aller au devant de problèmes... La limite de votre propriété sur un balcon ou une terrasse s'arrête à la...

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