Eklablog Tous les blogs Top blogs Environnement & Bio
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

venez partager ma passion du jardinage

Publicité

Les odeurs de fumées du voisinage

Lorsque notre voisin fait des grillades dans son jardin, la fumée vient souvent dans notre direction. Que pouvons-nous faire ?

 


     Quand un voisin ne peut plus se délassez dans son jardin sans être incommodé par des odeurs ou des fumées, il peut introduire une action en cessation de trouble contre son voisin. Et si aucun compromis n’est possible, comme par exemple le déplacement du barbecue à un autre endroit, on peut demandez une assistance judiciaire. Comme la loi n’apporte pas de réponse formelle par rapport à des cas particuliers, les décisions divergeront en fonction des circonstances locales (sens des vents dominants, coefficient d’occupation des sols, gêne occasionnée). A moins qui celui-ci abuse systématiquement de ce droit en produisant, par exemple, des odeurs désagréables chaque fois que vous êtes à table. En outre, l’utilisation d’un barbecue ne doit pas provoquer de dommages, par exemple, des projections de cendres ou un noircissement de la façade voisine. Sachez enfin que dans certains cas, le règlement d’un lotissement ou d’une copropriété peuvent encadrer voire interdire l’usage d’un barbecue.<o:p></o:p>

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article