La réglementation des bassins

05.02.2009 …

Par Sofizocha

Que faire contre le tapage des grenouilles provenant du bassin du voisin ?

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Vos chances d’avoir gain de cause sot relativement minimes. Si des grenouilles (espèce protégée) sont venues s’installer dans le bassin du jardin, on ne peut en principe ni les enlever sans l’autorisation des autorités responsables de protection de la nature, ni recouvrir le bassin. Une autorisation spéciale est appliquée uniquement dans les cas particulièrement difficiles.

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Un bassin nécessite-t-il un permis de construire ?

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En général, les coques préfabriquées proposées dans le commerce ne sont pas soumises à une autorisation préalable.

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