Le clapotis continu du jet d’eau dans le jardin du voisin me dérange. Que puis-je faire ?

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     Les gênes acoustiques sont considérées comme des nuisances par le Code de la santé publique et le Code Pénal. Plusieurs articles précisent jusqu’à quel points elles sont tolérables par le voisinage : les nuisances n’occasionnant pas de gêne ou une gêne insignifiante doivent être tolérées.

     Différentes directives et prescriptions administratives ainsi que la norme NFS 31010 comportent des détails sur les niveaux de nuisances sonores, et notamment les valeurs limites exprimées en dB et à ne pas dépasser. Il convient également de respecter les périodes de repos qui sont en général comprises entre 22h - 7h et 13h – 15h. Les arrêtés municipaux peuvent également comporter des réglementations sur les heures de repos

Doit-on nettoyer et saler les trottoirs autour de la maison après des chutes de neige ?<o:p></o:p>

     Tous les ans, c’est la même question qui revient au début de l’hiver : qui est responsable du nettoyage des trottoirs ? Dans l’ordre, ce sont la commune, le propriétaire de la maison et le locataire. Dans un premier temps, il incombe aux communes de déneiger les routes et les chemins. Mais en général, elles se simplifient les choses et votent un règlement qui oblige les riverains à effectuer le déblaiement. En principe, c’est donc le propriétaire qui est chargé d’enlever la neige. Celui-ci peut demander au locataire ou au gérant de s’acquitter de la tâche. Mais dans le cas, il est obligé de vérifier si le déneigement est effectivement assuré. Le locataire ou occupant est obligé de déneiger si cela est spécifié dans son contrat de location ou dans la réglementation locale.

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Quand faut-il déneiger ?<o:p></o:p>

     L’obligation de déneiger et de saler s’applique généralement à une période comprise entre 7 heures du matin et 20 heures, sauf si le trottoir est très fréquenté. En cas de doute, il est préférable de ses renseigner auprès de la mairie. La fréquence du déneigement et du salage dépend des conditions météorologiques. Par mauvais temps, plusieurs fois par jour, en cas de pluie verglacée toutes les heures.

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Quels sont les endroits à déneiger ?<o:p></o:p>

    En cas de neige ou de verglas, il faut que tous les chemins, places de stationnement et accès à la maison faisant partie de la propriété puissent être utilisées sans danger. Cela s’applique également aux voies publiques. Dans le cas des trottoirs, il n’est pas nécessaire de déneiger toute la superficie : une simple bande permettant à deux piétons de se croiser suffit. Il en va tout autrement dans le centre des grandes villes : en raison de la fréquentation, l’ensemble du trottoir doit être régulièrement déblayé et salé. Pour plus d’informations sur les obligations de déblayage et de salage, on peut consulter les règlements des mairies.