Que puis-je faire si le chien du voisin vient creuser dans mes massifs ?

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     Si, un chien qui ne vous appartient pas creuse et abîme votre jardin, son propriétaire doit réparer les dommages occasionnés. En tant que victime d’un préjudice vous pouvez exiger réparation et il vous faudra simplement prouver que les dommages ont été causés par le chien. La responsabilité du maître n’est généralement pas contestée. Sauf dans le cas particulier des animaux dits utiles (par exemples les chiens d’aveugles). Dans ce cas le maître ‘est en principe pas tenu pour responsable s’il a bien surveillé l’animal ou si le dommage aurait pu arriver dans tous les cas.<o:p></o:p>

     Si le chien de votre voisin a pris l’habitude d’endommager votre jardin, n’attendez pas que les choses se reproduisent. Il n’est pas acceptable d’attendre le prochain problème que vous ne détecterez peut-être pas à temps. Mieux vaut prendre les devant et exiger du propriétaire (par voie de justice s’il le faut) qu’il prenne les mesures nécessaires pour que votre propriété ne subisse plus de dommages

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Le gros chien de mon voisin aboie sans arrêt au jardin. Est-ce considéré comme une atteinte à la tranquillité ?

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     Les aboiements incessants ne sont pas tolérables en principe, du moins durant les périodes de repos ordinaires (généralement entre 13 et 15h et de 22h à 6h), et ne devraient pas se produire chaque jour plus de 30 à 60 minutes. Si le propriétaire du chien ne réagit pas une réclamation écrite, il peut se voir intenter une action en justice.

     Si les aboiements ne se produisent que de temps à autres, il ne faut pas s’attendre à obtenir grand-chose. Mais les chances sont plus importantes si la nuisance est réelle. Pour porter plainte, il faut décrire les nuisances sonores en notant leurs dates, heures et durées, de préférence attestées par des témoins

On ne plante pas n'importe comment sur un balcon, qu'on se le dise. Voici quelques règles élémentaires à respecter si vous ne voulez pas aller au devant de problèmes...<o:p></o:p>

     La limite de votre propriété sur un balcon ou une terrasse s'arrête à la rambarde. Mieux vaut donc se renseigner sur les contraintes techniques et légales auprès de votre mairie, de votre copropriété ou de votre syndic avant d'installer des plantes sur votre balcon ou sur votre terrasse.
Attention : certaines résidences ont leur propre réglementation (plus restrictive), renseignez-vous...<o:p></o:p>

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En pratique :<o:p></o:p>

-          Tout ce qui est à l'extérieur de votre balcon ou de votre terrasse n'est pas chez vous. <o:p></o:p>

-          Tous ce que vous installez (pot, treillage...) doit donc être à l'intérieur de la rambarde. <o:p></o:p>

-          Dans tous les cas, vous êtes responsable des dommages résultant de la chute d'objets (blessures des personnes, salissures ou dégradations des façades...). Vérifiez que vos pots sont solidement arrimés et étanches (placez-les dans des soucoupes et évitez tout débordement au moment des arrosages). <o:p></o:p>

-          Vérifiez que les bouches d'évacuation des eaux ne sont pas bouchées. <o:p></o:p>

-          Taillez vos plantes avant qu'elles n'envahissent votre voisin. <o:p></o:p>

-          Respectez les règles imposées par votre mairie ou la copropriété. Demandez l'autorisation de tous pour les gros travaux. <o:p></o:p>

-          Si vous posez des dalles, rehaussez d'autant la hauteur de votre rambarde. <o:p></o:p>

-          Si vous souhaitez installer de lourdes charges (bac, terre, dalle, chaise, table, éléments décoration), renseignez-vous sur la résistance de votre balcon. Les constructions modernes supportent rarement plus de 350 kg/m2.<o:p></o:p>

-          Pour toute construction (une serre par exemple), il vous faudra vérifier si un permis de construire doit être ou non demandé.

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