L’arbre de mon voisin a des racines qui soulèvent des dalles sur mon terrain : que puis-je faire ?

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     Vous avez le droit de supprimer les racines des arbres ou buissons voisins qui empiètent sur votre terrain, en les coupant à la limite de séparation entre les deux terrains, à condition toutefois que ces racines nuisent à votre propriété. C’est le cas notamment lorsque les racines absorbent l’humidité nécessaire à vos plantations de légumes ou lorsqu’elles endommages les chemins d’allée ou tuyau d’écoulement. La simple présence des racines dans la terre ne constitue pas en soi un préjudice, même si elles prélèvent dans le sol une grande quantité d’éléments nutritifs et d’eau ! Contrairement à la suppression de branches, il n’est pas nécessaire de mettre le voisin préalablement en demeure ni de lui fixer des délais

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J’ai l’impression qu’à la prochaine tempête l’arbre malade de mon voisin va tomber sur mon garage. Puis-je lui demander de couper l’arbre à ses frais ?

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     En tant que propriétaire de terrain et, par conséquent, de l’arbre en question, le voisin est tenu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique. Cela signifie que le propriétaire est considéré comme responsable s’il a omis de couper à temps un arbre menaçant de tomber. Par contre, il ne peut pas être tenu pour responsable de dégâts pour la simple raison d’avoir planté ou fait pousser l’arbre. De même, le simple fait d’être propriétaire d’un arbre tombé ne suffit pas toujours à engager la responsabilité. Tant que les arbres résistent à l’action des éléments naturels, le propriétaire est en principe dégagé de toute responsabilité et n’est pas tenu d’entreprendre quelque chose. IL est par contre recommandé d’inspecter régulièrement ses propres arbres pour repérer la présence de maladies et contrôler leur vieillissement.

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Ai-je le droit de couper moi-même les branches avançant sur mon terrain ?

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     En principe, vous avez le droit de couper toute branche avançant sur votre terrain, à la limite séparative entre les deux terrains. En revanche, la chute de feuilles d’un arbre voisin sur votre pelouse n’est pas un motif suffisant. Le préjudice éventuel causé par un arbre planté dans les règles, c’est à dire à au moins 2 mètres de la ligne séparative quand l’arbre dépasse 2 mètres de haut, ne peut pas justifier une action au profit du voisin, si la situation incriminée ne procède d’aucun acte malveillant et n’excède pas les inconvénients normaux du voisinage. Mais la situation est différente lorsque de nombreux fruits tombent sur votre terrain ou lorsqu’une trop grande quantité de feuilles ou de sève collante occasionne des travaux de nettoyage sur votre terrain. Par ailleurs, il faut commencer par fixer un délai raisonnable au voisin pour qu’il élimine les branches gênantes. Vous ne pouvez cependant scier que la partie des branches qui surplombent votre terrain et non jusqu’au tronc de l’arbre.

Le jardin n'est certainement pas un espace de non droit. Comme chez vous ou dans la rue, il y est interdit de faire trop de bruit. Il existe même une loi limitant l'utilisation des engins motorisés...<o:p></o:p>

Ce que dit la loi :
     Peut-être sanctionnée toute personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l'origine de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité...

En pratique :<o:p></o:p>

     Bien entendu, la loi ne s'arrête pas aux limites de votre jardin et votre voisin est en droit de vous demander de respecter sa tranquillité. Sont particulièrement visés les engins motorisés de jardinage qui peuvent être très bruyants s'ils sont mal entretenus et/ou vétustes.
     Voici donc quelques conseils pour limiter au maximum les nuisances qui pourraient résulter de vos activités de jardinage : <o:p></o:p>

-          Entretenez régulièrement vos tondeuses et autres engins motorisés. Faites-les réviser une fois par an. Cela augmentera en prime sa durée de vie. <o:p></o:p>

-          Achetez de préférence des machines silencieuses (une norme européenne limite aujourd'hui le bruit des tondeuses ayant une coupe de 0,50 m de largeur à 96 dBA). N'hésitez pas à demander conseil au vendeur. Il est la pour ça. <o:p></o:p>

-          Préférez quand cela est possible les engins électriques (tondeuse, si votre jardin le permet, taille haies...). <o:p></o:p>

-          Utilisez quand cela est possible des outils manuels. <o:p></o:p>

-          Une loi existe et impose des horaires d'utilisation des engins de jardinage bruyants à moteur électrique ou thermique. Respectez-les :
- 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 pour les jours ouvrables.
- 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h pour les samedis.
- 10 h à 12 h pour les dimanches.

De nombreuses municipalités ont d'ailleurs pris des arrêtés interdisant purement et simplement l'utilisation des ces derniers le dimanche, renseignez-vous.